Conditions d'utilisation

I. Informations légales

L’application pour smartphone intitulée « Artips, les dix secrets » (ci-après l’« Application ») appartient et est éditée par ARTLY PRODUCTION, société par actions simplifiée au capital de 51 983,23 euros, dont le siège social est situé 71 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 147 209, dont le numéro de téléphone est le 06 82 89 11 97 (ci-après « ARTLY » ou « nous »). L’Application est hébergée par OVH situé 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX et dont le numéro de téléphone est 09 72 10 10 07]. Le responsable de la publication est Coline DEBAYLE, présidente de la SAS ARTLY PRODUCTION.

II. Services proposés & conditions d’utilisation

L’Application propose un contenu à caractère culturel et éducatif, multimédia, payant ou gratuit, aux personnes l’ayant téléchargée (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous »). Les Utilisateurs peuvent télécharger des séries de 10 anecdotes culturelles concernant un même thème (ci-après le « Contenu »).

L’Application peut être téléchargée gratuitement dans l’App Store, Google Play et sur une version web via le site http://artips.fr/10-secrets. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’Application par l’Utilisateur, ainsi que les obligations à la charge d’ARTLY. L’utilisation de l’Application par l’Utilisateur implique son acceptation pleine et entière des CGU présentées ici. ARTLY se réserve la possibilité de modifier ces CGU à tout moment, avec effet pour l’avenir. Il est donc recommandé de s’y reporter régulièrement, sachant que nous vous informerons en cas de modification substantielle. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications ou adaptations apportées aux CGU, vous devrez vous désinscrire et cesser d’utiliser l’Application.

Une partie du contenu de l’Application est payante. Tout achat effectué par l’Utilisateur sur l’Application est régi par les Conditions Générales de Vente.

III. Inscription

L’Application dispose d’un espace de connexion. Pour se connecter à cet espace, l’Utilisateur doit avoir créé un compte sur le site www.artips.fr au préalable. Pour s’identifier sur l’Application, l’Utilisateur devra se munir de l’identifiant et du mot de passe utilisé lors de la création de son compte.

Lors de la création de son compte sur le site www.artips.fr, l’Utilisateur devra renseigner un pseudonyme, un mot de passe et une adresse électronique valide (ci-après « Données de profil »). L’Utilisateur garantit que les Données de profil communiquées sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à fournir une adresse électronique réelle dont il est effectivement le propriétaire.

IV. Propriété intellectuelle

ARTLY est le propriétaire exclusif ou dispose d’une licence pour pouvoir exploiter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application et au Contenu. Les présentes CGU n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur sur l’Application et/ou le Contenu.

L’Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser le Contenu de manière à porter atteinte aux droits d’ARTLY. Tout autre usage que celui prévu aux présentes CGU est soumis à autorisation écrite et préalable d’ARTLY. Pour cela, l’Utilisateur est invité à contacter contact@artips.fr.

En ce qui concerne l’utilisation d’images, des accords ont été signés avec la société française de gestion collective des droits d’auteurs dans les arts visuels (ADAGP)

V. Gestion des données personnelles

ARTLY traite vos Données de profil pour vous permettre d’utiliser l’Application et d’accéder au Contenu. Si vous refusez de fournir ces Données de profil, vous ne pourrez pas utiliser l’Application et accéder au Contenu.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données de profil qui le concernent. L’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de ses données en contactant directement ARTLY à l’adresse suivante : contact@artips.fr.

VI. Utilisation de l'Application

Sous réserve de votre parfait respect des présentes CGU, nous vous concédons une licence non-exclusive, incessible, gratuite et révocable pour télécharger, installer et utiliser l'Application sur votre téléphone portable, pour votre usage strictement personnel et privé. Il est expressément interdit d’utiliser l’Application à des fins commerciales.

Vous ne pouvez, et ne pouvez pas autoriser des tiers à, (i) modifier, traduire, créer des copies dérivées ou de copier l'Application, en tout ou partie; (ii) faire de l'ingénierie inverse, décompiler, démonter ou transformer, de quelque manière que ce soit, le code objet de l'Application en code source; (iii) distribuer, sous licencier, céder, partager, vendre, louer, nantir ou transférer, de quelque manière que ce soit, l'Application ou votre droit d'utiliser l'Application; (iv) supprimer ou modifier tout droit d'auteur, marque ou tout autre droit de propriété relatif à l'Application dont nous ou nos concédants avons la titularité; ou (v) utiliser l'Application à des fins autres que celles expressément autorisées par les présentes CGU.

ARTLY s’efforce de rendre l’Application accessible à tout moment, mais ne peut pas garantir un service sans défaut.

Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie de l'Application, à tout moment, y compris, sans limitation, le droit de supprimer, modifier et/ou varier l'un quelconque des éléments, caractéristiques et fonctionnalités de l'Application. Nous vous informerons en cas de modification substantielle de l'Application.

Vous reconnaissez que vous ne pourrez utiliser l'Application que si votre téléphone portable est connecté à un réseau GPRS, 3G, 4G ou Wi-Fi. Les frais de trafic ou d'accès mis à votre charge en raison de l'utilisation de l'Application sont soumis aux conditions générales conclues avec votre fournisseur d'accès ou votre opérateur de téléphonie mobile.

Sans préjudice de nos droits et recours, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre accès à l'Application, à tout moment, sans préavis, dans le cas où vous violeriez l'une quelconque des dispositions des présentes CGU.

Dans le cas où nous considèrerions, à notre seule discrétion, que vous faites un usage illégal et/ou non autorisé de l'Application, et/ou que votre utilisation de l'Application viole les présentes CGU, nous nous réservons le droit d'entreprendre toute démarche qui nous semble nécessaire, y compris de résilier le contrat, sans préavis, et, dans le cas d'un usage illégal, d'engager une procédure judiciaire.

VII. Responsabilité

Vous reconnaissez que vous utilisez l’Application à vos propres risques.

L’Application est fournie « en l'état », sans aucune condition ou garantie. Nous ne garantissons pas que l'Application est dénuée d'erreurs ou d'omissions ou que l'Application sera toujours disponible et accessible de manière ininterrompue. L'accès à l'Application est permis de manière temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de l'Application sans préavis.

Nous ne sommes pas responsables des éventuelles pertes ou dommages causés par un virus, une attaque par déni de service ou toute autre technologie nuisible qui pourrait endommager votre téléphone portable, matériel informatique, programmes d'ordinateur, données ou tout autre matériel vous appartenant, du fait de votre utilisation de l'Application. Assurez-vous que votre téléphone portable dispose d'une protection anti-virus adéquate.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites internet tiers. ARTLY n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites internet tiers sur lesquels elle n’a aucun contrôle.

VIII. Dispositions diverses & juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

En cas de litige, nous vous invitons à vous adresser en priorité à nous en nous écrivant à contact@artips.fr ou par courrier postal à ARTLY PRODUCTION au 71, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige en lien avec les présentes CGU sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes.

Conditions générales de vente

I. Champ d’application

ARTLY PRODUCTION, société par actions simplifiée au capital de 51 983,23 euros, dont le siège social est situé 71 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 147 209 (ci-après « ARTLY ») édite l’application « Les 10 secrets… » (ci-après l’ « Application »), qui offre aux utilisateurs de l’Application (ci-après les « Utilisateurs ») du contenu multimédia à caractère culturel et éducatif sous forme d’anecdotes (ci-après le « Contenu »), payant ou gratuit, et exclusivement consultable dans l’Application.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs et d’ARTLY dans le cadre de la commande de Contenu payant sur l’Application.

L’Utilisateur accepte sans réserves les présentes CGV, lesquelles représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’Utilisateur et ARTLY. ARTLY se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles CGV ne s’appliqueront qu’aux commandes réalisées postérieurement à leur modification.

L’Utilisateur prend en charge les frais liés à la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès à l’Application.

II. Conditions de paiement.

Les prix du Contenu proposé sur l’Application sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.


ARTLY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.


Le Contenu payant est toujours facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

III. Conditions de rétractation

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Dans ce cas, l’Utilisateur informe ARTLY de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours, le formulaire type de rétractation accessible en cliquant ici (cf. formulaire type), ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. La demande de rétractation devra être envoyée à contact@artips.fr ou par courrier postal à ARTLY PRODUCTION au 71, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.

Cependant, conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, ce droit ne pourra être exercé en cas de fourniture de Contenu payant dont l’exécution a commencée après accord préalable exprès de l’Utilisateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

IV. Limitation de responsabilités

Quel que soit le Contenu commandé, seul l’Utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. ARTLY n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.

V. Propriété intellectuelle

ARTLY est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application et au Contenu. Les présentes CGV n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur sur l’Application et/ou le Contenu. En contrepartie du paiement du prix, ARTLY concède à l’Utilisateur une simple licence non-exclusive d’utilisation du Contenu dans le cadre d’un usage personnel et privé de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser le Contenu de manière à porter atteinte aux droits d’ARTLY. Tout autre usage que celui prévu aux présentes CGV est soumis à autorisation écrite et préalable d’ARTLY. Pour cela, l’Utilisateur est invité à contacter contact@artips.fr.

VI. Dispositions diverses

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, nous vous invitons à vous adresser en priorité à nous en nous écrivant à contact@artips.fr ou par courrier postal à ARTLY PRODUCTION au 71, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige en lien avec les présentes CGV sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes. Nous vous informons toutefois que vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, préalablement à toute action en justice.