Conditions générales d’utilisation

Introduction

Artips.fr (ci-après le « Site ») appartient et est édité par Artly Production, société par actions simplifiée au capital de 66 077,18 euros, dont le siège social est situé 9 boulevard de la Madeleine, 75001 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 147 209, dont le numéro de téléphone est le 09 72 58 67 75 (ci-après « ARTLY » ou « nous »).
Le directeur de la publication du Site est : Maïlys COURTADE.
Le Site est hébergé par Webflow Inc(Webflow Inc 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103).

Le présent document (ci-après les « CGU ») a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation du Site par les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous »).
Toute utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation des CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou parties des termes des CGU, nous vous invitons à cesser immédiatement l’utilisation du Site.
ARTLY se réserve le droit de modifier tout ou partie des CGU à tout moment et sans préavis. Les nouvelles stipulations des CGU s'appliqueront automatiquement à toutes visites du Site postérieurement à cette modification. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement les CGU afin d'être constamment informé des éventuelles modifications.

Données à caractère personnel

ARTLY a mis en œuvre un traitement des données à caractère personnel vous concernant aux fins d’envoi de lettres d’information comportant notamment des anecdotes relatives aux domaines de la culture au sens large (art, science, musique, économie, littérature, ...).

Ce traitement est fondé sur votre consentement et ARTLY en est le responsable de traitement. Les informations identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, votre demande d’inscription à notre liste de diffusion ne pourra pas être traitée.

Les destinataires des données sont les membres de ARTLY habilités, intervenant dans la stricte limite de l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.

Les données à caractère personnel collectées et traitées dans ce contexte sont conservés pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous. Vos données peuvent faire l’objet de transferts dans un pays tiers à l’Union Européenne, dans le respect du EU-U.S. Privacy Shield Framework et de la RGPD.

ARTLY accorde la plus haute importance à la sécurité de vos données et met, à ce titre, en place des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du possible, leur altération, leur perte ou leur accès non autorisé.

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez des droits personnels suivants :

  • Droit d'accès, de rectification, d’effacement des données,

  • Droit de retirer votre consentement. Ainsi, vous disposez du droit de demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment (i) en cliquant sur le lien prévu à cet effet, inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous sont adressés ou (ii) en adressant une demande à cet effet à : contact@artips.fr
  • Droit de limitation du traitement,
  • Droit à la portabilité,
  • Droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement des données vous concernant,
  • Droit de faire parvenir à ARTLY des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande au délégué à la protection des données (DPO) :

  • par email à : dpo@artips.fr

  • par courrier à : ARTLY – 9 boulevard de la Madeleine, 75001 PARIS


Vous pouvez en outre introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Propriété intellectuelle

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments le composant, notamment les programmes, contenus (incluant sans limitation, les données, textes, images fixes ou animées, dessins, marques, logotypes, sons, graphiques, fichiers, bases de données, noms de domaine, dénominations sociales, etc.) sont la propriété exclusive d’ARTLY ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Les CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, du Site ou d’un des éléments le composant, sans l’autorisation expresse et préalable d’ARTLY, est interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Toute demande d’autorisation préalable peut être communiquée à ARTLY à l’adresse : jean@artips.fr.

Par ailleurs, le Site est susceptible de mettre en place des liens hypertextes vers des sites internet de tiers. ARTLY ne saurait être responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers sur lesquels elle n’a aucun contrôle, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par l’Utilisateur à l’occasion d’une visite de ces sites. L’Utilisateur est invité à lire attentivement les conditions générales d’utilisation ainsi que la charte de protection des données à caractère personnel de ces sites tiers.

Responsabilité

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.
Les informations fournies par ARTLY sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à modification sans préavis. ARTLY ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. Par ailleurs, lesdites informations ne constituent en aucun cas une offre de services ou un conseil et ne sauraient engager la responsabilité de ARTLY, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur reconnaît (i) utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive, (ii) disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, et (iii) avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
ARTLY fait ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité du Site à tout moment, à l’exception des plages de maintenance. Toutefois, ARTLY ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, de virus ou autres anomalies.

Droit applicable et litige

Les CGU sont soumises à la loi française. En cas de rédaction en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française des CGU fera foi.
En cas de litige, nous vous invitons à vous adresser en priorité à nous en nous écrivant à jean@artips.fr ou par courrier postal à ARTLY PRODUCTION au 9 boulevard de la Madeleine, 75001 PARIS, afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans un délai de trente (30) jours, tout litige en lien avec les CGU sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes. Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez également nous contacter aux coordonnées ci-dessus.

Dernière mise à jour : 9 août 2022