Conditions générales d’utilisation

Introduction

Artips.fr (ci-après le « Site ») appartient et est édité par Artly Production, société par actions simplifiée au capital de 66 077,18 euros, dont le siège social est situé 9 boulevard de la Madeleine, 75001 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 147 209, dont le numéro de téléphone est le 09 72 58 67 75 (ci-après « ARTLY » ou « nous »).
Le directeur de la publication du Site est : Anna BELIAEFF.
Le Site est hébergé par Webflow Inc (Webflow Inc 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103).
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Le présent document (ci-après les « CGU ») a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation du Site par les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous »).
Toute utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation des CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou parties des termes des CGU, nous vous invitons à cesser immédiatement l’utilisation du Site.
ARTLY se réserve le droit de modifier tout ou partie des CGU à tout moment et sans préavis. Les nouvelles stipulations des CGU s'appliqueront automatiquement à toutes visites du Site postérieurement à cette modification. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement les CGU afin d'être constamment informé des éventuelles modifications.

Données à caractère personnel

ARTLY a mis en œuvre un traitement des données à caractère personnel vous concernant aux fins d’envoi de lettres d’information comportant notamment des anecdotes relatives aux domaines de la culture au sens large (art, science, musique, économie, littérature, ...).

Ce traitement est fondé sur votre consentement et ARTLY en est le responsable de traitement. Les informations identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, votre demande d’inscription à notre liste de diffusion ne pourra pas être traitée.

Les destinataires des données sont les membres de ARTLY habilités, intervenant dans la stricte limite de l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.

Les données à caractère personnel collectées et traitées dans ce contexte sont conservés pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous. Vos données peuvent faire l’objet de transferts dans un pays tiers à l’Union Européenne, dans le respect du EU-U.S. Privacy Shield Framework et de la RGPD.

ARTLY accorde la plus haute importance à la sécurité de vos données et met, à ce titre, en place des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du possible, leur altération, leur perte ou leur accès non autorisé.

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez des droits personnels suivants :

  • Droit d'accès, de rectification, d’effacement des données,
  • Droit de retirer votre consentement. Ainsi, vous disposez du droit de demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment (i) en cliquant sur le lien prévu à cet effet, inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous sont adressés ou (ii) en adressant une demande à cet effet à : contact@artips.fr
  • Droit de limitation du traitement,
  • Droit à la portabilité,
  • Droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement des données vous concernant,
  • Droit de faire parvenir à ARTLY des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande au délégué à la protection des données (DPO) :

  • par email à : dpo@artips.fr

  • par courrier à : ARTLY – 9 boulevard de la Madeleine, 75001 PARIS

Vous pouvez en outre introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Données personnelles récoltées sur le site et confidentialité des données

Sur le Site, des données personnelles sont récoltées lors d’une inscription aux newsletters.
1. Désinscription ou modification des préférences d’envoi des newsletters Artips
   À tout moment, l’utilisateur peut choisir de ne plus recevoir de newsletters Artips :

  • Il peut se désinscrire de la liste d’envoi de la newsletter via le lien de désinscription contenu dans le footer de chaque newsletter.
  • Il peut également demander la désinscription et/ou la suppression de tout ou partie de ses données en envoyant un mail à l’adresse contact@artips.fr.

2. Durée de conservation des données des personnes abonnées aux newsletters
    Les coordonnées d’un utilisateur ne répondant à aucune sollicitation pendant 3 ans seront supprimées.

Pour quelles finalités artips.fr traite mes informations personnelles ?

Nous traitons vos informations personnelles afin d'opérer, de fournir et d'améliorer les services proposés sur le Site. Ces finalités incluent :

  • Fourniture des services
    Nous utilisons vos informations personnelles aux fins de l'enregistrement et du traitement de la fourniture des services et de communication avec vous en relation avec les services et nos autres offres promotionnelles.
  • Service après-vente
    Nous utilisons vos informations personnelles pour assurer une qualité de service.
  • Communiquer avec vous
    Nous utilisons vos informations personnelles afin de communiquer avec vous au sujet des services du Site.

Avec qui artips.fr partage mes informations ?

  • Prestataires de services tiers
    Nous avons recours à d'autres sociétés lesquelles fournissent certains services pour notre compte. En voici quelques exemples : l’envoi de newsletter, l’évolution des fonctionnalités du Site. Ces prestataires de services tiers ont accès aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins.
  • Partenaires
    Vos informations ne sont transmises à nos partenaires commerciaux qu’en cas d’accord explicite de votre part, si vous avez coché la case « J’accepte de recevoir des informations et offres promotionnelles de partenaires Artips » lors de votre inscription à une des newsletters ou en mettant à jour les paramètres de votre compte.

Traitement des données de l'utilisateur

Les données de l’utilisateur sont stockées au sein du back-office, dans la section “Utilisateurs” :

  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Inscriptions aux newsletters et informations :
  • J’accepte de recevoir des informations et offres promotionnelles d’Artips
  • J’accepte de recevoir des informations et offres promotionnelles de partenaires d’Artips
  • J'accepte de recevoir les newsletters Artips

Nous conservons le compte des utilisateurs du Site tant que l’utilisateur n’en a pas demandé la suppression, afin qu’il puisse accéder à l’état de son abonnement. L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte et/ou de tout ou partie des informations qui y sont associées, en envoyant un e-mail à dpo@artips.fr.

ARTLY s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille via l’utilisation par l'Utilisateur des différents services permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles de ARTLY. Si l'Utilisateur a donné son accord lors de son inscription, une fois inscrit, en modifiant ses informations personnelles en ligne, ses données personnelles peuvent également être transmises à des tiers partenaires de ARTLY qui pourront lui adresser des messages promotionnels (les données peuvent être transmises aux partenaires uniquement si lors de la création d’un compte l'Utilisateur coche la case affirmant qu’il souhaite recevoir des informations).

Cookies

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet. Un cookie ne permet pas de vous identifier nominativement, mais il collecte des informations relatives à votre navigation sur le site. Nous utilisons ces informations pour mieux personnaliser les services qui apparaissent sur notre site, pour permettre l’utilisation des boutons de partages sociaux et pour faciliter votre navigation sur notre site.

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces contribuent au financement des contenus et des services en libre accès que nous mettons à votre disposition. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous : faciliter votre navigation sur notre site en adaptant sa présentation aux préférences d’affichage de votre terminal, mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site. Dresser des statistiques de volume de fréquentation et de lecture de nos contenus, et d’utilisation des différents services de notre site. Comptabiliser le nombre de publicités affichées sur nos espaces publicitaires, le nombre de clics effectués sur ces publicités, établir des statistiques et adapter nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal. Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, permettant de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes, de faire connaître votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site (exemple : boutons de partage des réseaux sociaux). Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire ou une société tierce à l’annonceur, qui aurait associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Vous pouvez paramétrer à tout moment la réception de cookies à travers les options de paramètres de votre navigateur. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation sera réduite en ce qui concerne l’accès à certaines pages de artips.fr. Le cas échéant, ARTLY décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé de artips.fr résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement du site.

Si vous avez accepté les cookies, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal, où ils seront lisibles par leur émetteur.

Pour la gestion des cookies, variable selon le navigateur utilisé, vous pouvez vous référer au menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière effectuer les modifications souhaitées.

Vous pouvez accéder à vos outils de gestion des cookies Flash par ici.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites web que vous ne souhaitez pas être suivi (option « Do Not Track »).

Utilisation des cookies par artips.fr

Les cookies analytiques

Ils permettent d’obtenir des mesures et analyses sur l’audience du Site, son expérience de navigation et son intérêt pour les contenus proposés. Le Site utilise Matomo pour collecter des informations sur la façon dont les utilisateurs naviguent sur le site, afin d’améliorer l’expérience utilisateur du site et connaître les statistiques de fréquentation, les pages les plus consultées, les caractéristiques de son a audience. Matomo stocke des informations à propos des pages visitées par les utilisateurs, combien de temps ils restent sur le site, comment ils sont arrivés là et sur quoi ils cliquent…
Les cookies analytiques utilisés par ARTLY : Matomo

Réseaux sociaux

Dans le cadre de sa configuration, ARTLY utilise le « Pixel de suivi » de Facebook. Ce pixel permet de suivre le comportement des utilisateurs qui sont arrivés surle Site en cliquant sur une annonce publicitaire de Facebook et de créer des audiences similaires à ces utilisateurs. Cela permet également au Site de mesurer l’efficacité des annonces publicitaires Facebook, à des fins de statistiques et d’études de marché. Les données ainsi récupérées le sont de manière anonyme, le Site n’a pas accès aux données personnelles des utilisateurs individuels. Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité de Facebook https://www.facebook.com/about/privacy/ et modifier les réglages concernant les annonces publicitaires de Facebook en cliquant sur le lien suivant : https://www.facebook.com/ads/website_custom_audiences/.

Propriété intellectuelle

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments le composant, notamment les programmes, contenus (incluant sans limitation, les données, textes, images fixes ou animées, dessins, marques, logotypes, sons, graphiques, fichiers, bases de données, noms de domaine, dénominations sociales, etc.) sont la propriété exclusive d’ARTLY ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Les CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, du Site ou d’un des éléments le composant, sans l’autorisation expresse et préalable d’ARTLY, est interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Toute demande d’autorisation préalable peut être communiquée à ARTLY à l’adresse : contact@artips.fr.
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Par ailleurs, le Site est susceptible de mettre en place des liens hypertextes vers des sites internet de tiers. ARTLY ne saurait être responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers sur lesquels elle n’a aucun contrôle, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par l’Utilisateur à l’occasion d’une visite de ces sites. L’Utilisateur est invité à lire attentivement les conditions générales d’utilisation ainsi que la charte de protection des données à caractère personnel de ces sites tiers.

Responsabilité

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.
Les informations fournies par ARTLY sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à modification sans préavis. ARTLY ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. Par ailleurs, lesdites informations ne constituent en aucun cas une offre de services ou un conseil et ne sauraient engager la responsabilité de ARTLY, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur reconnaît (i) utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive, (ii) disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, et (iii) avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
ARTLY fait ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité du Site à tout moment, à l’exception des plages de maintenance. Toutefois, ARTLY ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, de virus ou autres anomalies.

Droit applicable et litige

Les CGU sont soumises à la loi française. En cas de rédaction en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française des CGU fera foi.
En cas de litige, nous vous invitons à vous adresser en priorité à nous en nous écrivant à contact@artips.fr ou par courrier postal à ARTLY PRODUCTION au 9 boulevard de la Madeleine, 75001 PARIS, afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans un délai de trente (30) jours, tout litige en lien avec les CGU sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes. Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez également nous contacter aux coordonnées ci-dessus.
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Dernière mise à jour : 20 mars 2024